CÔTES D'ARMOR
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PRATIQUE
PRATIQUE

Glossaire

AAH : Allocation Adulte Handicapé
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
ADIL : Agence Départementale de l’Information sur le Logement
ADMR : Aide à Domicile en Milieu Rural
AL : Allocation Logement
AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
ANAH : Agence NAtionale de l’Habitat
APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
APF : Association des Paralysés de France
API : Allocation Parent Isolé
APL : Aide Personnalisée au Logement
AS : Assistante Sociale
ASLL : Accompagnement Social Lié au Logement
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CDAS : Centre Départemental d’Action Sociale
CDC : Caisse des Dépôts et Consignation
CdeC : Communauté de Communes
CESF : Conseillère en Economie Sociale et Familiale
CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
CLé : Conseil Local à l’Énergie
CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination
CNAF : Caisse Nationale d’Allocations Familiales
CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté
CODEM : Comité d’Observation de la DEpendance et de Médiation
CODERPAG : Comité DEpartemental des Retraités et Personnes âgées et de l’Action Gérontologique
COS : Coefficient d’Occupation du Sol
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie
CRG : Centre Régional de Gériaterie
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDE : Direction Départementale de l’Équipement
DPU : Droit de Préemption Urbain
DSU : Développement Social Urbain
DUP : Déclaration d’Utilité Publique
EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
EMS : Equipes Médico-Sociales
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPFL : Etablissement Public Foncier Local
EPFR : Etablissement Public Foncier Régional
ESVAD : Équipe Spécialisée pour la Vie Autonome à Domicile
FJT : Foyer des Jeunes Travailleurs
FSH : Fonds de Solidarité Habitat
FSL : Fonds de Solidarité Logement
GIR : Groupe Iso Ressources
GLA : Gestion Locative Adaptée
HLM : Habitation à Loyer Modéré
LOV : Loi d’Orientation pour la Ville
MARPA : Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MOUS : Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale
MSA : Mutualité Sociale Agricole
OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
OPHLM : Office Public d’Habitation à Loyer Modéré
ORAH : Opération Régionale d’Amélioration de l’Habitat
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PALULOS : Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale
PC : Permis de Construire
PDALPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PIG : Programme d’Intérêt Général
PLA : Prêt Locatif Aidé
PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration
PLH : Programme Local de l’Habitat
PLI : Prêt Locatif Intermédiaire
PLS : Prêt Locatif Social
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
PST : Programme Social Thématique
PTZ : Prêt à Taux Zéro (0% d’intérêts)
RMI : Revenu Minimum d’Insertion
RNU : Règlement National d’Urbanisme
RSI : Régime Social des Indépendants
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAPL : Section Départementale des Aides Publiques au Logement
SIVOM : Syndicat Interncommunal à Vocation Multiple
SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain
TLE : Taxe Locale d’Equipement
TSE : Taxe Spéciale d’Equipement
VRD : Voirie, Réseaux et Divers
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
ZAD : Zone d’Aménagement Différé
ZEP : Zone d’Education Prioritaire
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
ZUS : Zone Urbaine Sensible